J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0624831A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 novembre 2006, les mandats des représentants des usagers du système de santé siégeant au sein des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France, de Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Nord - Pas-de-Calais sont renouvelés pour une durée d'un an à compter du 31 décembre 2006.

Sont désignées comme représentants des usagers du système de santé les personnes dont les noms suivent :

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine :

Mme Joëlle Jacquart, représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), suppléante, en remplacement de M. Michel Roth ;

Mme Aurélie Gaudeau, représentant l'Association des paralysés de France, suppléante, en remplacement de M. Jean-Marie Sprunck, représentant l'Union régionale des associations familiales ;

M. Jean-Marie Sprunck, représentant l'Union régionale des associations familiales, titulaire, en remplacement de Mme Yvonne Durand, représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments.

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la Réunion :

Mme Hélène Leonard, représentant la Ligue contre le cancer, titulaire, en remplacement de Mme Sandra Greget ;

Mme Marie-Claire Riviere, représentant la Ligue contre le cancer, suppléante, en remplacement de Mme Nathalie Vienne-Clotagatide.

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Basse-Normandie :

Mme Annick Dubois, représentant l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir, suppléante, en remplacement de M. Louis De Coninck.

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes :

Mme Françoise Jegou, représentant l'association Lyon Aide aux victimes (LAVI), titulaire, en remplacement de M. Jean Lobrot, représentant l'Union régionale des associations de parents et d'amis de personnes handicapées mentales ;

M. Serge Pelegrin, représentant la Résurgence transphate, suppléant, en remplacement de Mme Françoise Jegou, représentant l'association Lyon Aide aux victimes (LAVI).

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

M. Louis Sauvageot, représentant l'Union régionale des associations familiales (URAF), titulaire, en remplacement de Mme Josiane Foucault ;

M. Gérard Glantzlen, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire, en remplacement de Mme Martine Bernard ;

Mme Françoise Demark, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), suppléante, en remplacement de M. Gérard Glantzlen ;

M. Christian Grausi, représentant l'Association française des malades et opérés cardio-vasculaires (AFDOC), titulaire, en remplacement de Mme Magalie Maugeri, représentant la Ligue contre le cancer ;

M. Charles Lynda, représentant l'Association française des malades et opérés cardio-vasculaires (AFDOC), suppléant, en remplacement de M. François Valery, représentant la Ligue contre le cancer.

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Nord - Pas-de-Calais :

Mme Christelle Deschepper, représentant l'Union régionale des associations familiales (URAF), suppléante, en remplacement de M. Daniel Bouvenot ;

M. Dominique Coliche, représentant l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir, suppléant, en remplacement de M. Jacques Lombard.